銷售條款

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version mise à jour le : 22/08/2025

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Ya-Chu, CHANG, Pavillon du Bien-être à toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client ») via le site internet [網站網址] (ci-après le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 : Identification du Vendeur
Nom et Prénom : Ya-Chu, CHANG
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse du siège social :761 chemin du serveau, 69480, Pommiers
Numéro SIRET : 92441154900026
Adresse e-mail : tasteforlifefrance@gmail.com
Numéro de téléphone : +33612586325
Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Ya-Chu, CHANG
Hébergeur du Site : Shopify Inc.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.

2.1 - Précautions d'utilisation
Le Client est tenu de prendre connaissance et de respecter les précautions d'utilisation propres à chaque produit, fournies avec la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions d'usage. Les informations sur le Site ne sauraient être assimilées à des conseils médicaux.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site (ajout au panier, identification, choix de la livraison, validation et paiement). La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par [例如：Carte bancaire (via Stripe), PayPal]. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) au Vendeur dans un délai de 48 heures.

 

Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non ouverts, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 8 : Garanties Légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client (notamment mauvaise utilisation du produit) ou de problèmes liés à l'utilisation du réseau Internet (virus, interruption de service, etc.).

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 : Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.